Une mesure controversée fait son chemin à Ottawa

Le droit – Le 10 novembre 2009

Par Dominique La Haye

Malgré l'opposition, l'idée de ne plus taxer les commerces et les industries pour le service de recyclage et de compostage de la Ville d'Ottawa et d'imposer plutôt des frais d'utilisation uniquement aux propriétaires fonciers pour les collectes des déchets a passé le premier test au sein des élus municipaux.

Le comité municipal d'urbanisme et d'environnement a approuvé cette nouvelle mesure controversée par un vote de 6-2, hier, lors de l'adoption préliminaire de son budget 2010.

Il s'agit d'une nouvelle formule de facturation pour le service de recyclage - les bacs bleus et bruns - qui était auparavant imposé sous forme de taxes foncières à tous les contribuables, y compris les entreprises.

Le service de compostage ou des bacs verts débutera pour sa part au mois de janvier prochain. Il s'agit d'un nouveau programme qui sera aussi facturé sous forme de frais plutôt que de taxes. Quelque 7800 résidences des secteurs ruraux qui ne bénéficieront pas de ce nouveau service seront exemptés financièrement.

La facture totale pour la plupart des ménages en ce qui a trait aux ordures ménagères s'élèvera à 195 $ et comprend les collectes du recyclage, du compostage et des déchets résiduels. Puisque ces frais n'apparaîtront pas sur la facture des impôts fonciers 2010, la hausse de taxes sera moins élevée.

Taxe déguisée ?

Le conseiller municipal Rainer Bloess est contre la nouvelle formule, estimant qu'il s'agit d'une taxe déguisée. Il croit aussi que les secteurs commercial et industriel devraient aussi payer pour le service, même s'ils ne le reçoivent pas.

« Si ça doit mener à une hausse de taxes, tant pis. Il faut être clair et ne pas la cacher, dit-il. Nous sommes tous dans le même bateau, alors on ne devrait pas dire que ce n'est pas un service pour le secteur commercial. »

C'est aussi l'avis du conseiller Michel Bellemare qui s'est opposé au comité à la mise en oeuvre de la nouvelle facturation.

« Tous les résidants et tous les commerçants et les institutions bénéficient du fait que la Ville puisse offrir toute une gamme de services. On en a plus de 130 à la Ville et tout cela contribue à la qualité de vie d'Ottawa, dit-il. Donc il va de soi que tous devraient contribuer à payer pour ces services. »

Le conseiller municipal et président du comité d'urbanisme et d'environnement, Peter Hume, estime pour sa part que la nouvelle formule sera plus « juste et transparente », alors que les entreprises commerciales et industrielles n'auront plus à « subventionner » ces programmes.

La décision du comité pourrait être renversée par le conseil municipal lors de l'adoption finale du budget 2010 de la Ville en janvier prochain. Le conseiller Hume a indiqué toutefois que la Ville ne pourrait faire annuler le futur programme des bacs verts.

Le budget préliminaire 2010 du comité comprend des dépenses de fonctionnement de 122 millions et des dépenses d'immobilisations de 22,7 millions. Ce comité ne prévoit pas de hausse de taxes l'an prochain. Toutefois, l'augmentation totale à ce jour des impôts s'élève à près de 8 % pour 2010.